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Publié le 25/11/2024
Date demande
01/08/2018
Date réponse
30/08/2018
Demande
demande_acces_liste_electeurs_-_schaerbeek_pseudo.pdf
Réponse
reponse_du_30_08_2018.pdf
code_electoral_communal_bruxellois.pdf
formulaire_e1_-_delivrance_de_copies_de_la_liste_des_electeurs_a_un_parti_politique.pdf
formulaire_e2_-_delivrance_de_copies_de_la_liste_des_electeurs_a_un_candidat.pdf
Dernière mise à jour:
25/11/2024
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