Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

30/06/2021

Règlement relatif à l'octroi des primes d'accompagnement social - Modification

01/07/2021
30/06/2021

Règlement relatif à la politique communale de stationnement

01/07/2021
30/06/2021

Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2021 à 2024- Modification

01/07/2021
30/06/2021

Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024 - Instauration

01/07/2021
29/06/2021

Règlement complémentaire de police relatif aux stations de recharges - Modification

01/07/2021
11/06/2021

Ordonnance de Police du Bourgmestre EURO 2020 - Diffusion des matchs sur écran géants
10/06/2021

Ordonnance de de police interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le quartier nord
08/06/2021

Arrêté de police
08/06/2021

Arrêté de police du Bourgmestre relatif aux horaires d'ouverture des magasins de nuit situés sur le territoire communal
08/06/2021

Arrêté de police du Bourgmestre rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19
26/05/2021

Règlement en matière d'exonérations pour les redevances de garderies, potages et repas chauds pendant la période de Covid-19 - Amendements

27/05/2021
26/05/2021

Règlement relatif au télétravail

27/05/2021
26/05/2021

Règlement de reconnaissance des initiatives de garde d'enfants Schaerbeekois (Kind & Gezin)

23/06/2021
26/05/2021

Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopie - Approbation

08/09/2021
25/05/2021

Règlement complémentaire de police relatif aux zones d'abords des écoles - Modification

27/05/2021