Urbanisme & Environnement - Gestion de l'information

Gestion des archives du service Urbanisme - Environnement (plans d'immeubles, permis,...)

Vous êtes titulaire d’un droit réel sur le bien, avez l’accord du titulaire d’un tel droit ou pouvez justifier d’un intérêt légitime, vous pouvez obtenir une copie électronique des plans du bien via votre espace personnel.