Règlements | Schaerbeek

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Règlements adoptés par le Conseil communal en matière de mobilité

Date de la décision
Règlement
Affichage

26/06/2016

Stationnement – Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale – Extension de la règlementation au Square Plasky

30/06/2016
02/06/2016

Protocole d’accord relatif aux infractions de roulage au sens de l’article 3,3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales – Ratification

02/06/2016
24/02/2016

Stationnement – Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale – Erratum

25/02/2016
16/12/2015

Taxe sur des emplacements de parcage – Exercice 2016 à 2020 – Nouveau règlement

17/12/2015
26/11/2014

Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l’espace public – Modification

27/11/2014
24/09/2014

Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale – Modification

25/09/2014
25/06/2014

Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l’espace public – Nouveau règlement

26/06/2014
20/11/2013

Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration

28/11/2013
25/09/2013

Taxe sur des emplacements de parcage du 29 mai 2013 - fixation du pourcentage de réduction - Mise en œuvre des dispositions de l'article 3

30/09/2013
26/06/2013

Règlement redevance relatif au stationnement payant pour des véhicules - Modification

28/06/2013
26/06/2013

Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modification

28/06/2013
26/06/2013

Règlement redevance relatif aux cartes de stationnement - Modification

28/06/2013
29/05/2013

Taxe sur des emplacements de parcage

03/06/2013
29/05/2013

Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement

03/06/2013
19/09/2012

Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification

25/09/2012