Règlements | Schaerbeek

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Règlements adoptés par le Conseil communal en matière de mobilité

Date de la décision
Règlement
Affichage

29/11/2017

Taxe sur des emplacements de parcage – Exercices 2018 à 2022 – Renouvellement et modification

30/11/2017
25/10/2017

Règlement et redevance relatif au stationnement réglementé dans l’espace public – Modification – Approbation

26/10/2017
21/06/2017

Règlement redevance pour le placement et la mise à disposition de signalisation routière sur la voirie – Modification

23/06/2017
16/05/2017

Plan d’Action Communal de Stationnement

23/06/2017
26/04/2017

Règlements complémentaires de la circulation routière - Délégation de la compétence au Collège des Bourgmestre et Echevins

02/09/2020
29/03/2017

Règlement particulier de police relatif au incivilités dans les transports en commun - Approbation

04/04/2017
25/01/2017

Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale – Modification

26/01/2017
30/11/2016

Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l’espace public – Modification

01/12/2016
26/06/2016

Stationnement – Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale – Extension de la règlementation au Square Plasky

30/06/2016
02/06/2016

Protocole d’accord relatif aux infractions de roulage au sens de l’article 3,3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales – Ratification

02/06/2016
24/02/2016

Stationnement – Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale – Erratum

25/02/2016
16/12/2015

Taxe sur des emplacements de parcage – Exercice 2016 à 2020 – Nouveau règlement

17/12/2015
26/11/2014

Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l’espace public – Modification

27/11/2014
24/09/2014

Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale – Modification

25/09/2014
25/06/2014

Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l’espace public – Nouveau règlement

26/06/2014