Urbanisme & Environnement - Consultation des archives

Missions / compétences

Gestion des archives du service Urbanisme - Environnement (plans d'immeubles, permis,...)

Vous êtes titulaire d’un droit réel sur le bien, avez l'accord de celui-ci ou pouvez justifier d’un intérêt légitime, vous pouvez obtenir une copie électronique des plans du bien via votre espace personnel.

 

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