Urbanisme et Environnement - Gestion des "Renseignements urbanistiques"

Gestion des demandes de renseignements urbanistiques

Attention, ce service ne gère que les demandes de renseignements urbanistiques au sens de l'article 275 du CoBAT, à savoir les renseignements nécessaires à toute personne qui (pour son compte ou à titre d'intermédiaire) met en vente ou loue (pour plus de 9 ans) un bien immobilier (plus d'infos >>>).

Vous avez une question concernant les règles applicables en matière d'urbanisme (faut-il un permis ? quelles sont les règles applicables à ma parcelle ? faut-il faire appel à un architecte ? quels sont les documents à remplir ? ...), le guichet de l'urbanisme et de l'environnement répond à toutes vos questions.