Déclaration d'étalages de marchandises/terrasses (Association)
Une taxe communale sur l'occupation de la voie publique à des fins commerciales est établie. Elle vise notamment l'étalage de marchandises, tables, chaises, bancs et tout autre dispositif complémentaire placé sur la voie publique.
Déclaration (pdf) >>>
Réglementation
Modalités de recours
Toute réclamation sera introduite par écrit, à peine de nullité, auprès du collège des Bourgmestre et Echevins Elle sera datée et signée par le réclamant ou par son représentant.
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