Enregistrement d’un acte émis à l’étranger (Citoyen)

Bon à savoir

Que faut-il faire si nous nous sommes mariés à l'étranger?

Que faut-il faire en cas de divorce à l’étranger ?

Comment procéder ?

• Par e-mail: population@1030.be
• Par courrier postal : Administration Communale de Schaerbeek – Cellule Soutien - place Colignon - 1030 Schaerbeek

Documents requis

Transmettre une copie par mail ou par courrier des documents suivants :

• l'acte original muni des sceaux et des signatures certifiées conformes par l’agent consulaire belge dans le pays émetteur.
• Si le document n’est pas en français ou en néerlandais : la traduction par un traducteur juré en français ou en néerlandais
• la carte d’identité ou le titre de séjour
• pour un acte de mariage : le passeport national ou une carte d'identité nationale du conjoint étranger

Tarif et délai

• Gratuit
• Délai d’enregistrement : +/-  1 mois

Plus d’information ?

population@1030.be

Tel : 02/244 75 11 (call-center)

Remarque Générale

• Les actes établis à l’étranger doivent être légalisés par l’Ambassade/le Consulat de Belgique du pays à l’aide d’une vignette de légalisation (Sauf conventions contraires à vérifier avec l’Ambassade ou le Consulat).  Il est donc indispensable de prendre contact avec l’Ambassade ou le Consulat de Belgique avant de ramener le document en Belgique.
• Tout document non rédigé en français ou en néerlandais doit être traduit par un traducteur juré dont la signature devra être légalisée par le Président du Tribunal de 1ère Instance.