Modification d'un permis d'environnement (Citoyen)
La demande de modification est à envoyer de préférence par mail à urbanisme@1030.be mais peut également être déposé au guichet (rdv : 02/244.72.08.) ou envoyé par courrier.
Des guides et informations générales sur le permis d’environnement sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement : http://www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement.
Formulaire >>>
Attention : veuillez sélectionner le formulaire adapté selon qu’il s’agisse d’une déclaration classe 3 ou d’un permis de classe 2 à modifier (2 formulaires distincts existent).
Conditions d'octroi
Frais de dossier : 100€
Nombre d’exemplaire de la demande :
Une version numérique de votre demande de modification (le cas échéant les documents relatifs à cette modification : plans, attestations de placement ou d’enlèvement de machines,…) à envoyer par mail sur urbanisme@1030.be en mentionnant dans le titre : PE modification – référence du dossier et/ou adresse.
Une version papier de votre demande peut également être déposée au guichet de l’Urbanisme, après prise de rendez-vous au 02.244.72.08, ou envoyée par courrier (l’envoi recommandé est plus sûr) à l’attention de la Commune de Schaerbeek - Département Urbanisme et Environnement, bureau 2.06, Place Colignon, 1030 Schaerbeek.
Plus d'informations
Guide administratif sur le permis d'environnement: Bruxelles Environnement
Comment introduire sa demande? Comment modifier, arrêter ou reprendre un permis d'environnement?