Arrêt du Conseil d’Etat sur le règlement communal de stationnement.

Liste des rues en Zone Bleue

Quels changements ?

La zone verte mise en place le 1er janvier 2020 redevient temporairement une zone bleue. Vous pouvez y stationner gratuitement pour une durée maximale de 2 heures, en apposant votre disque bleu.

La zone verte qui existait déjà depuis plusieurs années (avant 2020 donc) est maintenue. Le stationnement est autorisé sans limitation dans le temps et est payant entre 9h et 21h (sauf exceptions).

Dans les deux cas, les détenteurs d’une carte de riverain peuvent y stationner sans limitation dans le temps.

Pour quelles raisons ?

Une requête a été introduite auprès du Conseil d’Etat, demandant l’annulation du règlement instituant la généralisation de la zone verte, en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

L’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 17 janvier 2023 porte sur deux aspects :

  • Il stipule que le règlement n’est pas valide en raison de deux erreurs de procédure ;
  • Par contre, il ne remet pas en cause les effets du règlement : les redevances de stationnement émises entre le 1er janvier 2020 et le 17 janvier 2023 inclus ne seront donc pas remboursées ;

Le Collège travaille actuellement à la mise en place d’un nouveau règlement permettant de rétablir la zone verte, puisque l’arrêt du Conseil d’Etat n’a pas remis en question le bien fondé du règlement.

Une zone verte généralisée réduit en effet le stress pour les détenteurs d’une carte de riverain et garantit une égalité de traitement de tous les automobilistes.

Comment savoir si je suis stationné en zone bleue ou verte ?

Les horodateurs présents dans la zone bleue temporaire afficheront jusqu’à nouvel ordre la mention « stationnement gratuit » ou « hors service ». Consultez donc l’horodateur le plus proche pour connaître les informations correctes.

Retrouvez les rues qui se situent dans la Zone Bleue

Que se passe-t-il si je paye le stationnement en zone bleue ?

La Commune est consciente que tout le monde n’est pas au courant de ce changement soudain et temporaire. Si vous stationnez dans la zone concernée (ancienne zone bleue, zone verte depuis le 1er janvier 2020 et zone bleue temporaire depuis le 18 janvier 2023) sans apposer votre disque bleu mais en payant le stationnement, toute contestation sera traitée en votre faveur.

Bon à savoir

Les zones rouges, essentiellement présentes dans les artères commerçantes, sont inchangées : le stationnement y reste donc payant. Il en va de même pour la zone verte qui était en place avant le 1er janvier 2020.