Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 instaurant des mesures de police en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public
Date de la décision :
Vendredi, 12 décembre 2025
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Lundi, 5 janvier 2026
Règlement
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