Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Modification

Date de la décision :

Mercredi, 28 mai 2025

Avis d'affichage

affichage 25-05-25 1

Date d’affichage

Vendredi, 30 mai 2025

Règlement

Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
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