Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice
Date de la décision :
Lundi, 11 décembre 2023
Avis d'affichage
km_c550i23121513420.pdfDate d’affichage
Mercredi, 13 décembre 2023
Règlement
km_c550i23121513420.pdf
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