Délégation du contreseing du Secrétaire Communal (article 111 de la Nouvelle Loi Communale)
Date de la décision :
Mercredi, 25 mars 2026
Avis d'affichage
affiches-avril-2026_partie6.pdfDate d’affichage
Jeudi, 26 mars 2026
Règlement
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