Règlement communal concernant la redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires

Date de la décision :

Mercredi, 26 juin 2013

Avis d'affichage

2013 - 33.pdf

Date d’affichage

Vendredi, 28 juin 2013

Règlement

Règlement-services-accueil-scolaire-congés-scolaires 20130626.pdf
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