Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires de l’enseignement francophone - Circulaire 6289 relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger
Date de la décision :
Mercredi, 26 juin 2024
Avis d'affichage
26-06_4.pdfDate d’affichage
Jeudi, 27 juin 2024
Règlement
reglementcommunalconcernantlesredevances-deliberation.pdf
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