Règlement communal d'urbanisme couvrant tout le territoire de la commune de Schaerbeek
Date de la décision :
Mercredi, 23 juin 2010
Date d’affichage
Jeudi, 4 novembre 2010
Règlement
reglement-communal-urbanisme-territoire-commune-schaerbeek-20100623.pdf
Dernière mise à jour:
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