Règlement général d'ordre intérieur pour l'Hôtel communal, le CSA/Vifquin et le CTR

Date de la décision :

Mercredi, 18 décembre 2013

Avis d'affichage

2013 - 53.pdf

Date d’affichage

Mardi, 24 décembre 2013

Règlement

Règlement-Hôtel-communal-CSA-Vifquin-CTR 20131218.pdf
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