Règlement de police sur l'affichage électoral d'application durant la campagne électorale et jusque'au 14 octobre 2012, jour des élections communales
Date de la décision :
Mercredi, 27 juin 2012
Avis d'affichage
2012 - 14.pdfDate d’affichage
Mardi, 10 juillet 2012
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