Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement – Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
Date de la décision :
Mercredi, 27 novembre 2019
Avis d'affichage
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Jeudi, 28 novembre 2019
Règlement
taxe-etablissements-appareils-telecommunication-public-paiement-exercices-2020-2024-27112019.pdf
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