Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureau (Exercices 2013 à 2017 ) - Instauration
Date de la décision :
Mercredi, 24 avril 2013
Avis d'affichage
2013 - 14.pdfDate d’affichage
Jeudi, 2 mai 2013
Règlement
Taxe-immeubles-affectation-bureau-20130424.pdf
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