Taxe sur les serveuses et serveurs de bars et autres établissements analogues

Date de la décision :

Mercredi, 30 mai 2012

Avis d'affichage

2012 - 05.pdf

Date d’affichage

Mardi, 5 juin 2012

Règlement

Taxe-serveuses-serveurs-bars-20120530.pdf
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