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[]
["POL N° : "]
["DEMANDE DE DEROGATION POUR FAIRE\nUN BARBECUE SUR LA VOIE PUBLIQUE \n/!\\ réservé à l'usage exclusif des professionnels /!\\\n"]
["A transmettre au plus tard 1 mois à l'avance\npar mail à bourgmestre@schaerbeek.be\n"]
["Données générales de l'établissement horeca ou du boucher"]
["NOM et prénom du professionnel : …\nAdresse postale : …\nTél. fixe et/ou GSM : ...\nEmail : …\n"]
["Motivation de la demande"]
["A quelle occasion ?\n0 Fête de quartier \n0 Braderie\n0 Brocante\n0 Cortège\n0 Concert/spectacle\n0 Autre (à préciser) : …\nOrganisé(e) par : …\n"]
["Horaires et lieux du barbecue\nDates et heures : ...\nLieux (préciser l'adresse) : …\n"]
["Demandes complémentaires & autres infos utiles"]
["…\n"]
[]
["I. Aucune demande complémentaire ne sera prise en considération. Le soussigné en est conscient et s'est assuré que la présente demande est complète. \nII. Le demandeur déclare avoir pris connaissance et adhérer à la procédure de demande de dérogation pour l'organisation d'un barbecue ainsi qu'au Règlement général de police et au Règlement taxe sur les salissures sur les lieux et voies publics ou visibles de ceux-ci.\nIII. Il doit se conformer aux avis délivrés par les autorités communales et la zone de police.\nIV. Le nettoyage de l'espace public utilisé est à charge de l'organisateur. Son cout lui sera facturé en cas de non-exécution ou d'exécution incorrecte.\nV. Le demandeur doit être en mesure de présenter les autorisations délivrées à un représentant des autorités."]