Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

29/03/2023

Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification

30/03/2023
07/09/2022

Nouveau règlement communal instaurant une prime aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation

08/09/2022
07/09/2022

Règlement de Police concernant l’usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek - Adoption - Approbation

08/09/2022
22/12/2021

Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification

23/12/2021
18/11/2021

Ordonnance relative à la consommation d'alcool sur la voie publique dans le quartier Nord et aux alentours
27/10/2021

taxe sur les antennes d'émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 MHz - Exercices d'imposition 2021 à 2025 - Renouvellement et modification

28/10/2021
25/11/2020

Règlement de police concernant l'usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek

27/11/2020
28/10/2020

Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020
24/06/2020

Règlement de police concernant l'usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek

25/06/2020
18/12/2019

Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification

19/12/2019
27/11/2019

Arrêté de police du Bourgmestre – Application des articles 135 § 2 et 133, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier délimité...

28/11/2019
27/03/2019

Règlement relatif à la végétalisation privée sur l'espace public

28/03/2019
28/03/2018

Soutien communal à la plantation en façade – Modification du règlement

30/03/2018
29/03/2017

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à la plantation en façade - Approbation

04/04/2017
29/03/2017

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l'aménagement des jardinets de façade - Approbation

04/04/2017