Déclaration d'accessibilité

L'Administration Communale de Schaerbeek, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Ordinance regarding the accessibility of websites and mobile applications for regional government bodies and the municipalities (Brussels Capital Region).

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web: https://www.1030.be

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse approfondie. Vous pouvez consulter le rapport ici

Contenu non accessible

Le site est partiellement conforme au standard européen EN 301549 version 3.2.1 (2021), qui inclut les critères de succès de WCAG 2.1 niveau AA. Pour une vue d’ensemble des remarques par critère, voir la rubrique ‘Évaluation par points à contrôler’ du rapport d'audit d'accessibilité.

Alternatives proposées

Ces points sont adressés dans une nouvelle version du site en cours de développement.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez nous contacter :

Plan d'amélioration

Une nouvelle version du site sera publiée dans le courant de l'année 2024

Cette déclaration a été préparée le 06/02/2024.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 06/02/2024