Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
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23/04/2025

Marchés publics et contrats de concession dont le montant estimé est inférieur à 30.000 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire et marchés publics fondés sur un accord-cadre conclu - Approbation

24/04/2025
23/04/2025

Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale

24/04/2025
23/04/2025

Budget 2024 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2024 et MB 7/2024) - Approbation

24/04/2025
23/04/2025

Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation

24/04/2025
23/04/2025

Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation

24/04/2025
23/04/2025

Règlement de participation au prix Biennal d'Architecture contemporaine de la Commune de Schaerbeek - Modifications et adaptations des articles 3, 4 et 5 - Approbation

24/04/2025
23/04/2025

Règlement relatif à l'aide au transport en camp pour les associations de jeunes Néerlandophones - Approbation

24/04/2025
26/03/2025

Budget 2025 - Douzièmes provisoires - Approbation

27/03/2025
26/03/2025

Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2025 – Renouvellement

27/03/2025
26/03/2025

Nouveau règlement communal instaurant une prime aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation

27/03/2025
26/03/2025

Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement - Prolongation

27/03/2025
26/02/2025

Arrêté du Ministre-Président de la région de Bruxelles-Capitale

05/03/2025
20/11/2024

Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification

21/11/2024
20/11/2024

Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification

21/11/2024
20/11/2024

Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification

21/11/2024

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