Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

29/03/2023

Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification

30/03/2023
23/02/2022

Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Occupation de locaux et terrains communaux pour la gestion des espaces de proximité (PPU) - Modification - Approbation

24/02/2022
28/01/2022

Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négligés - Exercices 2022 à 2025 – Modification

28/01/2022
26/01/2022

Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification

27/01/2022
26/01/2022

Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification

27/01/2022
26/01/2022

Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification

27/01/2022
28/10/2020

Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020
17/12/2018

Règlement général pour l’occupation des locaux et terrains communaux – Modification

18/12/2018
17/12/2018

Règlement général pour l’occupation des locaux et terrains communaux – Tarification des locaux gérés par les services Etat civil et Population – Modification

18/12/2018
28/09/2016

Règlement général pour l’occupation des locaux et terrains communaux – Modification

29/09/2016
28/10/2015

Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux

29/10/2015
26/06/2013

Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement

28/06/2013