Déclaration de lieux de prostitution en vitrine (Citoyen)

Une taxe annuelle sur les lieux de prostitution en vitrine est établie au profit de la commune de Schaerbeek. 
Par "Salon de prostitution en vitrine", il convient d'entendre toute construction, immeuble ou partie d'immeuble composé d'un salon dans lequel une ou plusieurs personnes se prostituent et d'une ou de plusieurs vitrines donnant sur la voirie, derrière la ou lesquelles cette ou ces personnes se présentent.

Déclaration (doc) >>>
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