Titre de voyage pour citoyen non belge domicilié à Schaerbeek (Citoyen)

Bon à savoir

Si vous êtes domicilié à Schaerbeek, inscrit dans les registres communaux et que :

• vous bénéficiez d’un droit de séjour à durée illimitée (titre de séjour valable sauf carte A/H et attestation d’immatriculation) ; 
• votre nationalité ou votre statut est clairement établi(e) ;
• vous ne faites pas l’objet d’une mesure judiciaire limitative de liberté ou de mesures prévues par la loi qui limitent la liberté de circulation en vue de la protection de la sécurité nationale ou publique, du maintien de l’ordre public, de la prévention d’infractions pénales, de la protection de la santé ou de la morale ou de la protection des droits et libertés d’autrui.
• vous ne pouvez pas obtenir un passeport NATIONAL (de votre pays)

Alors un titre de voyage pour non-Belge, sous forme d’un livret passeport de l’Etat belge, peut vous être vous délivré.

Il existe 3 types de titres de voyage belges pour non-Belges

• Titre de voyage pour réfugiés reconnus (Convention de Genève du 28 juillet 1951, - Couverture bleue)
• Titre de voyage pour apatrides reconnus (Convention de New York du 28 septembre 1954 - Couverture grise)
• Titre de voyage pour étrangers (couverture rouge)

Validité : 2 ans
Les titres de voyage sont biométriques. La prise d’empreintes digitales et la signature électronique sont obligatoires pour leur délivrance.
Vous pouvez renouveler votre titre de voyage spontanément si celui-ci est détérioré, perdu ou volé, ou si la photo ne correspond plus à votre apparence physique.

La délivrance d’un titre de voyage se fait en 2 étapes :

1. Commande : vous devez vous présenter personnellement au service Population – documents d’identité afin de commander votre titre de voyage
2. Retrait : une fois le titre de voyage prêt, vous recevrez un sms vous avertissant de son arrivée et vous pourrez ensuite vous présenter personnellement ou mandater une autre personne afin de venir retirer votre document.  Attention, si vous ne récupérez pas votre titre de voyage dans les 6 mois, le document sera détruit et vous devrez réintroduire une nouvelle demande payante.

Avec quels documents dois-je me présenter ?

Pour la commande, se présenter avec :

1. Le titre de voyage précédent ou l’attestation de déclaration de perte ou de vol
2. une photo d’identité récente aux normes ICAO datant de moins de 6 mois

Pour le retrait, se présenter avec :

1. Le document de demande
2. le titre de voyage précédent ou l’attestation de déclaration de perte ou de vol ou l’attestation de remplacement si nécessaire (si vous ne l’avez pas présenté à la commande)
3. ET en cas de retrait par une tierce personne : procuration

Tarif et délai entre la commande et le retrait

• Paiement cash ou par carte bancaire

 

Vos formalités : avec ou sans rendez-vous

Afin de vous assurer un service de qualité et une attente minimale, merci de prendre rendez-vous !
Certaines heures restent accessibles sans rendez-vous.

J’ai besoin de plus d’information ?

ident@1030.be
Tel : 02/244 75 11 (call-center)
Portail fédéral : Belgium.be
Office des étrangers : dofi.ibz.be
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