Copie certifiée conforme (Citoyen)

Bon à savoir

Lorsque vous devez remettre un document (diplôme, preuve de paiement, …) et que vous ne désirez pas remettre l’original, il vous est possible de demander à la commune de certifier une copie identique à l’original, appelée dans ce cas copie conforme à l’original. 

Les documents à certifier ne peuvent être que des documents en français ou en néerlandais.

Aucun document officiel (actes d’état civil, certificats extraits du registre national, documents notariés, pièces d’identité, jugements) ne pourra être certifié conforme.

Il n’existe aucune obligation légale qui oblige l’administration à effectuer une copie conforme, dès lors la décision d’acceptation ou de refus sera prise par le guichetier-fonctionnaire.

Comment procéder ?

Afin de vous assurer un service de qualité et une attente minimale, merci de prendre rendez-vous !
Certaines heures restent accessibles sans rendez-vous.
 

Documents requis

• L’original et sa copie complète.

Tarif et délai

• Gratuit
• immédiatement lors du passage au guichet

Plus d’information ?

population@1030.be
Tel : 02/244 75 11 (call-center)