Vous souhaitez ouvrir un commerce d’alimentation générale à Schaerbeek ? Pour constituer votre dossier, vous devez transmettre les documents suivants au service Commerce, par e-mail à l’adresse commerces@1030.be.
Pour toute question concernant l’ouverture de votre commerce, vous pouvez contacter le service Commerce à l’adresse commerces@1030.be.
Documents à fournir :
- Une copie de votre carte d’identité.
- Une copie de la publication au Moniteur belge (pour les sociétés).
- Le bail commercial et la preuve de son enregistrement.
- L'attestation d’assurance incendie et la preuve de paiement.
- Un extrait intégral des données de votre entreprise (personne morale) auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (SPF Économie).
- L’attestation ou l’autorisation de l’AFSCA.
- Un plan des lieux.
- Le contrat d’enlèvement des déchets.
- Une attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales.
- L’attestation de contrôle de l’installation électrique.
- L’attestation de contrôle des extincteurs.
- L’autorisation « Commerçant Alcool et Tabac », si vous souhaitez vendre ces produits.