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Permis d'urbanisme Newton - décision de non-recours

Tour de France 2019

Réménagement rue de l'Olivier

26/02/2014

Règlement général de police – Modification

26/06/2013

Règlement général de police - Modification

26/11/2014

Règlement général de police – Modification

27/06/2012

Règlement complémentaire de police - Modification

Eglise Internationale de Bruxelles

http://www.jewishcom.be/FR/comm_schaer.html

Synagogue de rite orthodoxe (ashkénaze)

Saint Nicolas de Myre (roumaine)

26/05/2021

Règlement de reconnaissance des initiatives de garde d'enfants Schaerbeekois (Kind & Gezin)

Ecole néerlandophone de la Chaussée d'Helmet 119 (partie 3)

Ecole néerlandophone de la Chaussée d'Helmet 119 (partie 2)

Ecole néerlandophone de la Chaussée d'Helmet 119 (partie 1)

29/07/2020

ordonnance de police temporaire quartier L.bertrand et R.Vandeveld

Jacques de Lalaing : artiste et homme du monde (1858-1917)

Catherine Leclercq
19/06/2019

Règlement relatif au Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale

28/10/2015

Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux

16/12/2015

Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, ... - Modification

31/03/2021

Règlement relatif au remboursement des frais de transport (taxi) vers les centres de vaccination Covid-19 - Approbation

26/05/2010

Ordonnance de Police réglant la campagne d'affichage électoral pour les élections parlementaires fédérales du 13 juin 2010

16/12/2015

Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales – Exercice 2016 à 2020 – Nouveau règlement

03/02/2010

Règlement relatif à la réservation du stationnement pour les véhicules automobiles à proximité du domicile ou du lieu de travail des personnes handicapées

01/04/2015

Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 Nouveau règlement

08/06/2021

Arrêté de police du Bourgmestre rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19