Le type de permis nécessaire dépend de la classe des installations (3, 2, 1D, 1C, 1B, 1A). Si le projet ou l’activité activité comprend plusieurs « installations classées », il ne faut faire qu’une seule demande qui regroupe toutes les installations (sauf dans certains cas spécifiques). Si les installations sont de classes différentes, la demande doit correspondre à l’installation de la classe la plus élevée.
Un permis n’est pas exigé pour les installations de classe 3, mais elles doivent être déclarées à la Commune et sont assorties de conditions spécifiques d'exploitation qu'il faut respecter.
Exemple de :
- classe 1A : parking de plus de 400 places, raffinerie, usine chimique, parc éolien, …
- classe 1B : station d’essence, carrosserie, nettoyage à sec, magasin grande surface, hôpital, parking de plus de 50 places, …
Comment procéder
- De préférence via le portail régional mypermit.environnement.brussels
- ou via notre formulaire en ligne : Formulaire >>>
Nombre d'exemplaires du dossier de demande: 5
A déposer ou envoyer à "Bruxelles Environnement".
Attention : en cas de projet mixte, les demandes de permis d’urbanisme et d’environnement sont toutes deux à introduire auprès de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP).
Coûts régionaux 1A : 2.500 / 1.250€
Coûts régionaux 1B : 250€
Coûts communaux 1A: 750€
Coûts communaux 1B: 500€
Les frais communaux sont à verser sur le compte IBAN : BE06 0961 2578 0022 de l’Administration communale avec en communication « Demande de classe 1,2 ou 3 » et l’adresse de l’exploitation.
Les frais régionaux sont à verser sur le compte IBAN : BE51 0912 3109 6162 du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale avec en communication « Demande de permis d’environnement de classe 1 ou 2 » et l’adresse de l’exploitation.
Une fois le dossier de demande introduit, celui-ci est traité par les autorités compétentes (la Commune pour les permis de classe 2 et déclarations de classe 3 ; Bruxelles Environnement pour les permis de classe 1).
Un permis d’environnement est en général valable pour 15 ans et est assorti de conditions à respecter par l'exploitant. Attention, un permis peut toujours être refusé.
Toute demande de prolongation de permis d'environnement doit être faite au plus tôt deux ans et au plus tard un an avant l'expiration du permis en cours de validité. Cette demande de prolongation doit être introduite auprès de l'autorité délivrante de votre permis d'environnement.
Le dossier de demande est à introduire soit sur le portail MyPermit Environnement (option à privilégier !) ou au guichet (rdv : 02/244.72.08.) ou à envoyer par courrier recommandé et comportera, au minimum:
- le formulaire de demande de permis de la classe correspondante, complété, daté et signé;
- les plans des «installations classées»;
- des photos de l’exploitation ou des «installations classées»;
- formulaire de demande d'avis du Service d’incendie et d’aide médicale urgente (SIAMU), si nécessaire;
- la preuve de paiement des frais de dossier.
Aide à la préparation de la demande si votre demande concerne une entreprise ou un commerce : http://hub.brussels/ - permit@hub.brussels
Guide administratif sur le permis d'environnement: Bruxelles Environnement
Comment introduire sa demande? Comment modifier, arrêter ou reprendre un permis d'environnement?