Règlements & Ordonnances
Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège
- Date de la décision
- Règlement
- Affichage
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31/10/2024
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26/06/2024
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27/03/2024
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20/06/2018
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30/05/2018
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27/05/2015
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26/03/2014
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18/12/2013
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18/12/2013
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26/06/2013
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24/04/2013Règlement général sur les outils de travail mis à disposition des membres du Collège - Modifications
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27/06/2012Règlement de police sur l'affichage électoral d'application durant la campagne électorale et jusque'au 14 octobre 2012, jour des élections communales
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27/06/2012
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22/12/2010
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26/05/2010
