Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

21/02/2024

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification

22/02/2024
20/12/2023

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification

21/12/2023
31/05/2023

Nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Approbation

13/06/2023
29/03/2023

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification

30/03/2023
29/03/2023

Primes d'accompagnement social - Exercice 2023

30/03/2023
21/12/2022

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification

22/12/2022
30/11/2022

Règlement de pension multi-employeurs Administration communale & CPAS de Schaerbeek

01/12/2022
28/09/2022

Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif et du personnel technique, ouvrier et de maîtrise – Stage - Dispositions transitoires - Approbation

30/09/2022
29/06/2022

Règlement relatif à l’intervention financière de la Commune dans les frais et honoraires des avocats et frais de justice des agents victimes d’actes intentionnels de violence - Approbation

30/06/2022
29/06/2022

Règlement relatif à l'octroi et à l'utilisation des portefeuilles électroniques destiné aux menues dépenses - Approbation

30/06/2022
01/06/2022

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

02/06/2022
23/02/2022

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification

24/02/2022
22/12/2021

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification

23/12/2021
24/11/2021

Règlement de concours sur les réseaux sociaux dans le cadre des fêtes de fin d'année

25/11/2021
27/10/2021

Modification des règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif et du personnel technique, ouvrier et de maîtrise - Durée du stage et rapport de fin de stage - Approbation

28/10/2021