Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
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30/11/2011

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2012 - Renouvellement
30/11/2011

Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2012 - Renouvellement
22/12/2010

Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2011 - Renouvellement
22/12/2010

Règlement fixant les centimes additionels communaux au précompte immobilier - Exercices 2011 - Renouvellement