Règlements & Ordonnances
Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège
- Date de la décision
- Règlement
- Affichage
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27/02/2013Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureau
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27/02/2013
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27/02/2013Taxe sur les immeubles inachevés
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27/06/2012Taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples non-conformes à la législation urbanistique
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27/06/2012Règlement communal d'urbanisme sur les lieux de prostitution en vitrine de la commune de Schaerbeek
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22/06/2011
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22/12/2010
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22/12/2010
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23/06/2010
