Bon à savoir
Aucun formulaire ni aucune procédure belge ou internationale ne définissent de règles en matière d’autorisation parentale à donner pour qu’un jeune mineur (moins de 18 ans) puisse voyager seul.Le Service Public Fédéral (SPF) Affaires étrangères recommande de prévoir une autorisation écrite lorsque l'enfant voyage seul ou en compagnie d'autres personnes que ses parents.
Par conséquent, le document délivré par la commune n’a donc qu’une valeur toute relative.
Lorsque l’enfant voyage seul ou avec l’un de ses parents, les parents ont la liberté d’attester leur accord et de faire légaliser leur(s) signature(s) par l'administration communale. Il est dans ce cas indispensable d'emporter ce document en voyage.
Il est conseillé de prolonger de quelques jours la durée de l’autorisation afin de ne pas se retrouver bloqué en cas de retour tardif.
Comment procéder ?
Afin de vous assurer un service de qualité et une attente minimale, merci de prendre rendez-vous !Certaines heures restent accessibles sans rendez-vous.
Documents requis
Vous vous présentez personnellement en tant que parent ou tuteur légal signataire de l’autorisation parentale :
- Votre document d’identité uniquement.
- Vous signerez le document établi par votre commune directement au guichet.
Vous n’êtes pas la personne qui a signé l’autorisation parentale :
- Le document « autorisation parentale de voyage » préalablement complété et signé par le parent ou tuteur qui donne l’autorisation. (téléchargez le document à compléter, au format word)
- La procuration signée par la personne qui a signé l’autorisation parentale de voyage
- Une copie recto/verso du document d’identité du parent ou tuteur qui a signé l’autorisation parentale de voyage.
Vous vous présentez avec un formulaire spécifique délivré par l’établissement scolaire ou organisme :
- Le document préalablement complété et signé délivré par l’établissement ou organisme.
- Le(s) document(s) requis en fonction de la personne qui se présente pour la légalisation de la signature (voir point 1. Ou 2. Ci-dessus)
Tarif
- 8€ par signature
Délai
- Immédiatement lors du passage au guichet
Plus d’information ?
population@1030.beTel : 02/244 75 11 (call-center)