Déclaration anticipée de sépulture et rites (Citoyen)

Enregistrement des dernières volontés

Toute personne peut de son vivant informer, de son plein gré et par écrit, l'officier de l'état civil de sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture qu'elle choisit.
Depuis le 1er février 2010, l'acte de dernières volontés peut contenir également une information quant au rite funéraire souhaité, c'est-à-dire le respect d'une cérémonie religieuse ou non-confessionnelle.

Dès réception du formulaire dûment complété accompagné d’une preuve d’identité, le service enregistre votre demande par voie électronique.

Comment procéder?

  1. Prenez rendez-vous auprès du service Accueil-Encadrement :
    - Soit par e-mail : accueilencadrement@schaerbeek.be
    - Soit via le call-center : 02/244 75 11
    Le service vous reçoit du lundi au vendredi, de 8h à 13h, et le jeudi, jusque 19h.
     
  2. Présentez-vous auprès du service muni de votre carte d’identité, afin de compléter le formulaire adéquat.
     
  3. Le service vous remettra votre certificat de dernières volontés.

Documents requis

Formulaire dûment complété + Pièce d'identité (+ procuration et copie de pièce d'identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne). 

Délai

  • Immédiat.

Tarif

  • Gratuit
Service(s) concerné(s)