Déclaration d'étalages de marchandises/terrasses (Association/Entreprise)

Une taxe communale sur l'occupation de la voie publique à des fins commerciales est établie. Elle vise notamment l'étalage de marchandises, tables, chaises, bancs et tout autre dispositif complémentaire placé sur la voie publique.

Déclaration (pdf) >>>
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