L’administration travaille ainsi tous les jours, à vos côtés, à rendre votre commune plus conviviale, plus dynamique et plus propre. Bref, en faire « the place to be ».
Pour ce faire, il n’y a pas de secret : il faut des règles et des règlements, notamment en matière de propreté et de gestion des déchets.
Nous nous devons ainsi de vous rappeler certaines règles et leur respect, afin d’éviter tout désagrément sur la voie publique pour les habitants, les usagers, vos clients et vos propres commerces.
Les règles à respecter sont les suivantes :
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Tout producteur ou détenteur de déchets ménagers ou assimilés (entreprises, indépendants, administrations, associations, ...) doit avoir un contrat d'enlèvement de ses déchets. Il doit également trier les papiers-cartons, le PMC et les bouteilles et flacons en verre générés par son activité professionnelle. Les déchets végétaux de jardin sont également concernés.
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Le contenant est fourni par l’opérateur de collecte. En aucun cas, les déchets, produits par une activité professionnelle ne peuvent être présentés dans des sacs blancs, bleus, jaunes, verts ou oranges prévus pour les ménages.
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Les conteneurs doivent être facilement identifiables, conformément à l’article 7 du « Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux » approuvé par le conseil communal en séance du 18 décembre 2019. Les utilisateurs de conteneurs à déchets doivent indiquer visiblement sur ceux-ci les informations suivantes :
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Propriétaire du conteneur (ABP/organisme agréé/commerçant)
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Nom et adresse de l’établissement qui utilise le conteneur
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Numéro d’entreprise
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Organisme chargé de la collecte (ABP ou collecteur agréé)
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Jours de collecte
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Heures de collecte
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Endroit de la collecte (nom de rue et numéro)
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Le(s) jour(s) de collecte de vos déchets est (sont) prévu(s) dans la convention signée avec l’opérateur d’enlèvement des déchets. Les conteneurs et poubelles ne peuvent être sortis que le(s) jour(s) de la collecte et doivent ensuite obligatoirement être rentrés. En aucun cas les containers ne peuvent rester sur la voie publique hors des jours de collecte prévus avec votre opérateur.
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Les commerçants dont l’activité génère la production d’huiles usagées doivent obligatoirement disposer d’un contrat d’évacuation de celles-ci avec une firme spécialisée.
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Comme le précise les articles 6 et 7 du « Règlement de Police concernant l’occupation de l’espace public à des fins commerciales », les détenteurs de l’autorisation sont tenus de maintenir la devanture de leur commerce dans un bon état de propreté. Pour ce faire, ils informent leur client et cela implique un nettoyage quotidien.
Afin de répondre au point 3, ci-dessus, l’administration vous fournit gratuitement des stickers pour rendre vos conteneurs identifiables. Il vous suffit de compléter le formulaire de demande en ligne.
Pour que votre demande soit recevable, il est obligatoire de joindre une copie de votre contrat de collecte. Sans ce dernier, elle ne sera pas traitée.
La propreté de l’espace public est l’affaire de tous. Nous vous remercions de respecter ces règles afin de contribuer à maintenir notre commune propre. En cas de manquement, des sanctions administratives et des redevances sont appliquées.