Vous voulez réserver un emplacement de stationnement ou demander une occupation temporaire de la voie publique (déménagement, livraison, conteneur, échafaudage, travaux, etc.). Que devez-vous faire ?
Si vous voulez occuper temporairement le domaine public, vous devez d'abord obtenir une autorisation. Vous devez faire la demande en ligne via la plateforme EagleBe.
La procédure varie selon le type de demande ou d’occupation et si vous souhaitez louer les panneaux d’interdiction de stationnement de la commune ou placer votre propre signalisation.
Le plus souvent, vous devez directement demander l'autorisation à la commune, via la plateforme EagleBe.
Dans certains cas, vous devrez obtenir une autorisation de la plateforme OSIRIS de la Région avant de demander à la commune.
Attention : le délai de traitement des demandes varie selon les différents avis techniques à demander. Prenez-vous y suffisamment à l’avance pour pouvoir ensuite transmettre votre demande à la commune dans les délais impartis (voir ci-dessous).
Besoin d'aide ? Téléchargez le guide ici (pdf)
Quand vous adresser à la commune ?
Vous pouvez directement vous adresser à la commune, sans demander une autorisation de la Région/OSIRIS, en cas d’occupation :- D’une voirie communale, en zone de stationnement ;
- D’un trottoir sur une voirie communale pour la pose d’un échafaudage, s'il reste un passage libre (aucun obstable) de min. 1,5 m ;
- D’une voirie régionale, en zone de stationnement, dans le cadre d’un déménagement ou d’une livraison ;
Quand faire votre demande sur la plateforme OSIRIS ?
Une autorisation préalable de la plateforme OSIRIS est nécessaire lorsque l’occupation est située en dehors de la zone de stationnement, ou sur une voirie régionale, c’est-à-dire :- Sur une bande de circulation ;
- Sur un trottoir (sauf si la demande concerne la pose d’un échafaudage et qu’il reste un passage libre (aucun obstable) de min. 1,5 m. Dans ce cas-là, vous pouvez directement demander à la commune) ;
- Sur une voirie régionale (sauf pour un déménagement ou une livraison en zone de stationnement où vous pouvez prendre directement contact avec la commune).
Vous pouvez obtenir cette autorisation :
- En introduisant votre demande via la plateforme web OSIRIS ou via la plateforme mobile ;
- En vous adressant au service technique de la Commune, mais uniquement pour les voiries communales, par mail : osiris@1030.be
- En vous adressant au guichet Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) - Direction Coordination des Chantiers pour les voiries régionales
- Par mail : guichetosirisloket@sprb.brussels .
- Par téléphone (02/204.24.96) – uniquement pour connaître la situation de votre dossier;
Quand prévenir la STIB / De Lijn / VIVAQUA ?
En cas d’occupation d’une zone exploitée par une société de transports en commun (arrêts STIB/DE LIJN), il y a lieu d’avertir :- La STIB : via le formulaire à remplir sur le site ou par mail à perturbation@stib-mivb.brussels
- DE LIJN : via le n° 016/31.31.43 ou par mail à omleidingen.vvrvlaamserand@delijn.be
- VIVAQUA : via mail à grue.kraan@vivaqua.be
Dans quels délais introduire votre demande ?
Le guichet est fermé jusqu’à nouvel ordre. Vous devez introduire votre demande en remplissant le formulaire en ligne via la plateforme EagleBe.
| Location de panneaux auprès de la commune | Placement de votre propre signalisation | |
| Procédure classique | Au plus tard 5 jours ouvrables avant* la date souhaitée de l’interdiction de stationner. | |
| Procédure d’urgence | Au plus tard 3 jours ouvrables avant* le début de l’occupation en procédure d’urgence (avant 13h) (25€ de frais supplémentaires). |
Au plus tard 3 jours ouvrables avant*le début de l’occupation (avant 13h). Panneaux E1/E3 à placer au minimum 2 jours de calendrier avant la date du début de l’interdiction de stationner. |
| Prolongation | Au plus tard le jour ouvrable précédant le dernier jour de l’autorisation en cours. Si le dernier jour d’interdiction a lieu un samedi ou un dimanche, la demande de prolongation doit être introduite au plus tard le jeudi qui précède | |
Quels sont les tarifs ?
Occupation temporaire du domaine public
Tarif fixé par m² et par jour d’occupation (max 1 mois, renouvelable).| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| 1,31 € | 1,35 € | 1,38 € | 1,40 € |
Location de panneaux communaux
Longueur : 10, 15 ou 20 mètresTarif : 60 € pour le placement et l’enlèvement + 5€ par panneaux et par jour de location.
Prolongation : 30 € pour l’intervention du service communal + 5€ par panneau et par jour de location supplémentaire
Quelles sont les informations nécessaires de votre part ?
Avant toute chose, vous devez vérifier la faisabilité de votre demande (présence d’obstacles, de garages, d’arrêts de transports publics ; absence de zone de stationnement, etc…). Vous pouvez ensuite remplir votre demande via le formulaire en ligne, où il vous sera demandé les renseignements suivants :
- Nom, prénom et numéro de téléphone du demandeur ;
- Votre numéro national ou votre numéro d’entreprise (n° TVA) ;
- Motif de la demande : déménagement/livraison/travaux/pose d’un conteneur, d’un échafaudage… ;
- Adresse exacte concernée par l’occupation temporaire ;
- Date de début et de fin de l’occupation souhaitée (maximum 1 mois, renouvelable).
- Le type d’installation qui occupera la zone (échafaudage/conteneur/lift/grue/wc de chantier/…) Pour les échafaudages, si la largeur libre de tout obstacle restante du trottoir est de moins d’1,50m, prévoir :
- soit un passage sécurisé pour les piétons (libre de tout obstacle) en-dessous de l’échafaudage de min 1,50m de large et 2,20m de haut.
- soit un couloir de contournement pour les piétons.
- L’emprise occupée au sol calculée en m², c’est-à-dire la longueur x la largeur (sachant qu’en zone de stationnement, la largeur est d’office de 2m).
Comment procéder au placement de la signalisation ?
- Si vous louez des panneaux de signalisation (E1) auprès de la commune, elle se chargera de les placer.
Il est interdit de déplacer les panneaux. Si ceux-ci doivent être déplacés, vous devez immédiatement prendre contact avec le Département Infrastructures/Voirie (02/244.76.75). Sinon, les frais de dépannages éventuels seront à votre charge.
- Si vous souhaitez placer votre propre signalisation, les panneaux E1/E3 doivent être placés au minimum le 2ème jour de calendrier avant la date du début de l’interdiction de stationner.
Un relevé des immatriculations des véhicules en stationnement (dans la zone concernée) au moment de la pose des panneaux, doit être établi et transmis à la Direction Circulation de la zone de Police 5344 (Schaerbeek/St-Josse/Evere) au moyen du formulaire ad hoc (délivré avec votre autorisation).
Un relevé des immatriculations des véhicules en stationnement (dans la zone concernée) au moment de la pose des panneaux, doit être établi et transmis à la Direction Circulation de la zone de Police 5344 (Schaerbeek/St-Josse/Evere) au moyen du formulaire ad hoc (délivré avec votre autorisation).
Si aucun véhicule ne se trouve en stationnement au moment de la pose des panneaux, le relevé des véhicules doit néanmoins être établi en cochant « qu’aucun véhicule ne se trouvait en stationnement » et transmis à la Police.
Le tiers a donc l'obligation:
- D’obtenir la/les autorisation(s) préalable(s) ;
- de placer les panneaux E1-E3 au minimum 2 jours de calendrier à l'avance ;
- de faire un relevé des véhicules qui sont en stationnement au moment de la pose de la signalisation (ou absence de véhicules) ;
- de transmettre le relevé des véhicules le jour même à la Direction Police Circulation.
Lors de travaux sur la voie publique réalisés par des impétrants institutionnels (comme Vivaqua, Proximus, Sibelga, ...), ces derniers doivent prendre en charge les frais de dépannage des véhicules en stationnement régulier.
Il est donc important de respecter les règles lors de l'installation de la signalisation : respect des délais, faire et transmettre le relevé des véhicules, etc.
Comment annuler une demande ?
Pour annuler une demande, prévenez-nous par écrit à l’adresse mail : otdp@1030.be, au plus tard le dernier jour ouvrable avant la date du placement des panneaux, qui est de minimum 2 jours de calendrier avant la date du début de l’interdiction de stationner. Si le jour du placement tombe un week-end ou un jour férié, les panneaux sont placés le jour ouvrable avant le week-end ou le jour férié.
Si les panneaux sont placés par le demandeur lui-même, le service Voirie devra également être avertit par écrit avant le début de l’occupation du domaine public.
A défaut, le coût sera dû dans sa totalité et le demandeur ne pourra demander aucun remboursement des sommes payées.
Réglementation
Modalités de recours
Le redevable peut introduire une réclamation auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins, dans un délai de trois mois à compter de la perception au comptant de la taxe.
Service(s) concerné(s)