Des travaux ont lieu en face de votre établissement et la circulation est interrompue pendant au moins 29 jours consécutifs ? Bruit, difficulté d’accès, visibilité réduite, les nuisances causées affectent la fréquentation de votre commerce. La Région vous soutient et octroie, sous certaines conditions, une indemnisation forfaitaire allant jusqu’à 2700 € !
Qui peut bénéficier de l’indemnisation ?
Cette indemnisation est réservée aux entreprises bruxelloises occupant moins de 10 ETP :- actives dans certains secteurs d’activités (commerçant, établissement horeca,…) ;
- qui ne sont pas financées par des fonds publics à plus de 50% (à plus de 75% pour les entreprises inscrites depuis moins de 4 ans à la Banque-Carrefour des Entreprises) ;
- situées dans ou à front de l’emprise d’un chantier coordonné qui interrompt la circulation automobile ou des transports en commun, dans au moins un sens de circulation, durant au moins 29 jours consécutifs.
NB : Si votre entreprise répond à ces conditions, sachez que vous pouvez peut-être aussi bénéficier de la prime pour embellir votre entreprise en cas de travaux publics.
A partir de quand ?
Les premières demandes d’indemnisation pourront être introduites à partir du 22 avril 2019. Elles devront concerner des commerçants impactés par des chantiers en cours le 25 mars 2019 ou qui auront débuté après cette date.Le formulaire de demande sera accessible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi à partir du 22 avril 2019.
Plus d’infos et formulaire de demande >>>
Règlement
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 février 2019 relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçants impactés par un chantier en voirie publiqueService compétent
Bruxelles Economie et EmploiBd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
Formulaire de contact
T02/800 35 90
T02/800 36 02