Modification d'un permis d'environnement (Citoyen)

La demande de modification est à déposer ou envoyer par courrier recommandé à la commune.


Des guides et informations générales sur le permis d’environnement sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement : http://www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement.

Formulaire (doc) >>>
Conditions d'octroi

Frais de dossier : 100 €

Modification de permis d’environnement : 100 euros à verser sur le compte IBAN : BE06 0961 2578 0022 de l’administration communale avec en communication « modification de permis » et l’adresse de l’exploitation. 

Plus d'informations

Guide administratif  sur le  permis d'environnement: Bruxelles Environnement

Comment introduire sa demande? Comment modifier, arrêter ou reprendre un permis d'environnement?