Bon à savoir
Si vous avez la nationalité belge, que vous êtes domicilié à Schaerbeek mais que vous êtes né/adopté/marié à l’étranger, vous pouvez demander l’établissement d’un acte belge sur la base de l'acte étranger.Si vous avez la nationalité belge, que vous êtes domicilié à Schaerbeek et que vous avez adopté un enfant, vous pouvez demander l'établissement d'un acte belge sur la base de l'acte étranger.
Comment procéder ?
Les demandes de transcriptions sont reçues- par mail à l'adresse etatcivil@1030.be
- par courrier: Administration Communale de Schaerbeek – Etat Civil - Place Colignon - 1030 Schaerbeek
Documents requis
Il est obligatoire de produire une copie « littérale » de l’acte à transcrire (pas un simple extrait ni un acte sur formulaire international) dûment légalisée et traduit par un traducteur juré.D’autres documents peuvent encore être exigés si l’acte présente des lacunes ou des erreurs.
Tarif
- 40 €
Délai
- Minimum 1 mois
Remarques générales
- Tous les actes établis à l’étranger doivent être légalisés par l’Ambassade/le Consulat de Belgique du pays à l’aide d’une vignette de légalisation. Sauf conventions contraires.
- Tous les documents autres que ceux rédigés en français ou en néerlandais seront traduits par un traducteur juré.
Plus d’information ?
etatcivil@1030.beTel : 02/244 75 11 (call-center)
Autorité fédérale centrale pour l’adoption