Afin de faciliter les livraisons de marchandises / matériel à proximité de votre commerce ou bureau, vous pouvez effectuer une demande de zone de livraison.
Ces zones de livraison ne sont pas réservées à votre usage exclusif mais sont mutualisées pour d’autres livraisons à proximité. Une demande commune pour plusieurs établissements peut être introduite : il suffit de le préciser dans le formulaire de demande.
En outre, elles sont destinées uniquement au chargement et déchargement : aucun véhicule ne peut donc y stationner une fois que les marchandises ont été chargées ou déchargées, sous peine de devoir payer une redevance de 100€.
En effet, dans le cadre de son nouveau plan de stationnement, la commune a choisi de dépénaliser les zones de livraisons, qui sont désormais contrôlées par Parking Brussels, le concessionnaire de la commune en matière de contrôle du stationnement. Une redevance de 100€ sera placée sur les véhicules en stationnement sur les zones de livraisons durant la tranche horaire indiquée sur la signalisation, afin de garantir que ces zones soient libres pour les chargements et déchargements à proximité de votre établissement.
Formulaire de demande (pdf) >>>
Formulaire de demande (docx) >>>
Le formulaire complété doit être envoyé aux adresses suivantes: mobilite@schaerbeek.be ET bourgmestre@schaerbeek.be.
Voici la nouvelle signalisation proposée :
Une fois votre demande soumise, elle est transmise à la zone de Police qui se charge d’évaluer la situation. Si la vérification sur le terrain est positive, la Police rend un avis positif au cabinet du Bourgmestre qui charge alors le service Voirie d’installer la signalisation et d’effectuer le marquage au sol.
Modalités de recours
Toute contestation de la décision relative à votre demande de zone de livraisons doit se faire par écrit et doit être :
- adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins
- argumentée
- envoyée au plus tard deux mois après notification de la décision.
Service(s) concerné(s)