Début de travaux urbanistiques (avec permis) (Association)
Pour tout permis d'urbanisme obtenu, il y a lieu d'informer le Collège des Bourgmestre et Echevins de tout début des travaux ainsi que les coordonnées du responsable du chantier.
Formulaire de déclaration de début de travaux (Commune) - pdf
Formulaire de déclaration de début de travaux (Région) - pdf
Modalités de recours
Toute réclamation sera introduite par écrit, à peine de nullité, auprès du collège des Bourgmestre et Echevins Elle sera datée et signée par le réclamant ou par son représentant.
Dernière mise à jour:
Proposer une correction sur cette page