Déclaration d'hébergement touristique (Citoyen)
Pour exploiter un hébergement touristique en Région de Bruxelles-Capitale, vous devez obtenir un numéro d’agrément délivré par Bruxelles Économie et Emploi (BEE).
La procédure et la liste des documents à fournir est disponible sur leur site. Elle dépend de votre situation :
- Vous êtes un professionnel et vous souhaitez exploiter un hébergement de type hôtel, apparthôtel, etc. : economieemploi.brussels/hebergement-touristique-enregistrement
- Vous êtes un particulier et vous souhaitez louer une chambre ou votre logement via des plateformes telles que Airbnb ou Booking.com : economieemploi.brussels/hebergement-touristique
Bruxelles Économie et Emploi exige plusieurs documents dont deux attestations que vous devez demander au service Urbanisme de la commune de Schaerbeek.
1. Attestation de conformité urbanistique
Lors de cette première étape, nous vérifions que l’hébergement touristique est conforme aux réglementations urbanistiques de Schaerbeek.
- Si vous êtes un professionnel et souhaitez exploiter un hôtel ou apparthôtel : nous vérifierons que l’affectation du bien correspond à une fonction d’hébergement touristique.
- Si vous êtes un particulier et souhaitez louer une chambre, ou plus, de votre logement sur des plateformes telles que Airbnb ou Booking.com : nous vérifions que le logement concerné est votre résidence principale et qu’il est reconnu comme existant et conforme.
Documents à fournir
- Le formulaire de demande d’attestation de conformité urbanistique
- Quelques photos de l’hébergement
- Les plans du logement
Envoi du dossier
La demande est à envoyer par courrier recommandé à l'adresse suivante :
Administration communale de Schaerbeek
Service de l’urbanisme
Place Colignon, 100
1030 Schaerbeek
Une copie de votre dossier peut être envoyée à l'adresse mail : urbanisme@1030.be
Tarifs
Les frais de dossier pour cette attestation sont fixés à 100 € pour les hébergements de 3 chambres ou moins, et à 200 € pour les hébergements de 4 chambres ou plus.
2. Attestation de conformité en matière de sécurité incendie
Lors de cette deuxième étape, nous vérifions que l’hébergement respecte les règles de sécurité incendie. Cette attestation doit être renouvelée tous les 5 ans. Les démarches varient en fonction du nombre de personnes qui peuvent être accueillies :
A. Hébergement touristique de moins de 10 personnes
Vous devez introduire une demande d’attestation simplifiée.
Documents à fournir
- Le formulaire de demande d’attestation de contrôle simplifié
- Les attestations de conformité datant de moins de 2 ans pour :
- Le gaz et/ou le chauffage
- L’installation électrique
Les contrôles doivent être réalisés par des organismes ou professionnels agréés.
- Liste des professionnels agréés gaz / chauffage
- Liste des professionnels agréés des installations électriques
Envoi du dossier
La demande est à envoyer par courrier recommandé à :
Cabinet du Bourgmestre
Place Colignon 100
1030 Schaerbeek
Et une copie peut également être envoyée par mail à : urbanisme@1030.be
B. Hébergement touristique de 10 personnes ou plus
Votre hébergement doit faire l’objet d’une visite du SIAMU, qui rédigera et transmettra son rapport à l’administration Communale. Sur base du rapport du SIAMU, la Commune pourra alors établir l’attestation de sécurité incendie.
Documents à fournir
Pour organiser cette visite, vous devez compléter le Formulaire de demande d’une attestation de sécurité d’incendie pour un établissement d’hébergement touristique (téléchargez-le ici)
Envoi du dossier (formulaire)
Le formulaire est à envoyer par courrier recommandé à :
Cabinet du Bourgmestre
Place Colignon 100
1030 Schaerbeek
Et une copie peut également être envoyée par mail à : urbanisme@1030.be