Déclaration préalable d'un hébergement touristique (Citoyen)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de réglementer l'exploitation de tous les lieux d'hébergement touristique (ordonnance du 8 mai). Tous les renseignements pour exploiter un hébergement touristique à Schaerbeek (et dans toute la Région de Bruxelles-Capitale sont disponibles sur le site internet de Bruxelles Economie et Emploi (BEE).
Chaque exploitant doit introduire une déclaration préalable de son activité en vue de son enregistrement auprès de BEE.
Public cible
Exploitant ou candidat exploitant d'un hébergement touristique (hébergement chez l'habitant, Meublé de tourisme, résidence de tourisme, hôtel, appart-hôtel, centre d'hébergement de tourisme social, terrain de camping)
Conditions d'octroi
Vous devez respecter toutes les conditions de la réglementation pour chaque catégorie et sous-catégorie d'hébergement touristique au sein de chaque établissement que vous désirez exploiter.
Documents à fournir
Cette déclaration doit contenir toute une série de documents (repris sur la check-list de BEE), dont une attestation de conformité (urbanistique) et une attestation de sécrité incendie délivrées par le Bourgmestre.
Pour obtenir ces attestations, l'exploitant doit en faire la demande auprès de la commune au moyen de formulaires disponibles sur le site internet de BEE.
Réglementation
En tant que candidat-exploitant puis en tant qu'exploitant, vous devez respecter cette réglementation si:
- votre hébergement est situé en Région de Bruxelles-Capitale;
- vous le proposez à titre payant;
- les personnes à qui vous proposez un hébergement:
- sont des personnes en déplacement, à titre privé ou professionnel
- y séjournent pour minimum 1 nuit et maximum 90 jours.
L'exploitant d'un hébergement touristique est une personne physique ou morale qui exploite un hébergement touristique ou pour le compte de laquelle un tel hébergement est exploité.
Depuis le 26/04/2016, date d'entrée en exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique, c'est le sprb Bruxelles Economie Emploi (BEE) qui gère cette matière.
Plus d'informations
Prenez les informations sur le site de Bruxelles Economie Emploi.