Affaires juridiques
Missions / compétences
- Gestion des dossiers contentieux de la commune ;
- Suivi des actions en justice de la commune ;
- Assistance juridique pour les autres services de l'Administration (avis, conseils).
NB : le service des Affaires Juridiques est considéré comme un service interne, n'ayant en principe pas de contact direct avec les citoyens schaerbeekois ou autres administrés.
Direction
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